Séance du Sénat du 4 novembre 2026
45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 1 projet de loi
Documents officiels
L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.
Projets de loi ayant progressé
Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.
- C-235Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Première lecture
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Se connecterProjets de loi évoqués dans les débats
Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.
- C-39Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économieDeuxième lecture6 interventions · Voir dans les débats
- S-234Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtaleDeuxième lecture2 interventions · Voir dans les débats
- C-31Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025Examen en comité1 intervention · Voir dans les débats