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Séance du Sénat du 4 novembre 2026

45ᵉ législature, 1ʳᵉ session · 1 projet de loi

Documents officiels

L’ordre du jour dont la chambre est partie, et son propre compte rendu de ce qu’elle a décidé. La transcription rapporte ce qui a été dit ; ceci rapporte ce qui a été fait.

Projets de loi ayant progressé

Ces projets de loi, présentés un autre jour, ont franchi une nouvelle étape lors de cette séance.

  • C-235Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
    Première lecture

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Projets de loi évoqués dans les débats

Nommés au cours de la séance sans y franchir d’étape : une aide à la lecture, non une progression.

Débats

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Source officielle : sencanada.ca

Reproduction non officielle des délibérations du Sénat. Ne constitue pas le compte rendu officiel.