Suzanne Côté
Juge puîné · 2014-12-01
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522 jugements
- R. c. R.B.-C.
2026-09-11 · 2026 CSC 30 — souscrit
Droit pénalJusticeTribunaux - SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp.
2026-07-31 · 2026 CSC 29 — a rédigé les motifs
CommerceDroit civilJustice - Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général)
2026-07-30 · 2026 CSC 28 — souscrit
Administration publiqueInstitutions démocratiquesTribunaux
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