Note marginale :Directives d’urgence
4.76 S’il estime qu’il existe un danger immédiat pour la sûreté de l’aviation, un aéronef, un aérodrome, d’autres installations aéronautiques ou la sécurité du public ou celle des passagers ou de l’équipage d’un aéronef, le ministre peut donner des directives enjoignant à quiconque de faire ou de cesser de faire quoi que ce soit qui lui paraît nécessaire pour faire face au danger, notamment en ce qui concerne :
a) l’évacuation de tout ou partie d’aéronefs, d’aérodromes ou d’installations aéronautiques;
b) le déroutement d’aéronefs vers un lieu d’atterrissage déterminé;
c) le déplacement des personnes ou mouvement des aéronefs dans les aérodromes ou autres installations aéronautiques.
- 2004, ch. 15, art. 5
Version en vigueur depuis le 11 mai 2004