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Loi sur les banques

L.C. 1991, ch. 46

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie VI — Administration de la banque › Livres et registres

Registre des membres

Article 254.2

Note marginale :Registres locaux

 La coopérative de crédit fédérale peut créer autant de registres locaux qu’elle estime nécessaire.

  • 2010, ch. 12, art. 2015
.

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.