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Loi sur la Banque du Canada

L.R.C. (1985), ch. B-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion

Article 12

Note marginale :Président du conseil

 Le gouverneur est le président du conseil.

  • L.R. (1985), ch. B-2, art. 12
  • 2001, ch. 9, art. 192(A)
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.