Aller au contenu

Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce

L.C. 2012, ch. 31, art. 179

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Construction du pont, de la promenade et des ouvrages connexes

Article 5

Note marginale :Autorité responsable

Version en vigueur depuis le 14 décembre 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.