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b) exportation de marchandises ou de denrées, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu’elle juge utiles.
Note marginale :Portée générale
(2) La portée générale du paragraphe (1) n’est restreinte que par l’article 9.
S.R., ch. C-6, art. 5
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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