Note marginale :Résolutions
Note marginale :Réunions du conseil
(2) Les réunions du conseil se tiennent aux moments prévus par règlement administratif; elles peuvent aussi être convoquées, avec préavis raisonnable, par le président ou par deux administrateurs et se tenir alors au lieu approprié précisé dans le préavis.
(3) [Abrogé, 2002, ch. 4, art. 3]
Note marginale :Quorum
(4) Trois membres du conseil constituent le quorum.
- L.R. (1985), ch. C-14, art. 7
- 2002, ch. 4, art. 3
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002