Note marginale :Diligence des administrateurs et dirigeants
16.1 Dans l’exercice de leurs attributions, les administrateurs et les dirigeants de l’Association agissent :
a) avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts de l’Association;
b) avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente.
- 2014, ch. 39, art. 341
Version en vigueur depuis le 4 juin 2015