Note marginale :Normes et déclarations de principe
19.1 Sous réserve des règlements administratifs et des règles, le conseil peut établir les déclarations de principe et les normes qu’il juge utiles à la réalisation de la mission de l’Association.
- 2001, ch. 9, art. 235
- 2014, ch. 39, art. 345
Version en vigueur depuis le 4 juin 2015