Note marginale :Droit de vote
4.1 (1) Chaque membre de l’Association a droit à une voix pour toute décision devant être prise par les membres.
Note marginale :Procuration
(2) Le membre qui a le droit de voter au cours d’une assemblée des membres peut, par procuration, nommer un fondé de pouvoir ou un ou plusieurs suppléants, pour qu’ils assistent à cette assemblée et y agissent de la façon et dans les limites prévues à la procuration.
Note marginale :Quorum
(3) Le quorum d’une assemblée des membres est atteint lorsque la majorité des membres sont présents ou y sont représentés par procuration.
- 2014, ch. 39, art. 336
Version en vigueur depuis le 4 juin 2015