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Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire)

L.C. 2011, ch. 25, art. 14

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie 2 — Organisation du marché interprovincial et de l’exportation du grain

Définition

Article 27

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 64]

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.