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Loi sur le cannabis

L.C. 2018, ch. 16

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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ANNEXE 5

ANNEXE 5(article 34 et paragraphe 151(4))

Substances interdites

Colonne 1Colonne 2
ArticleSubstanceCatégorie de cannabis
1nicotine
2caféine
3alcool éthylique

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.