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Loi sur la citoyenneté

L.R.C. (1985), ch. C-29

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Le droit à la citoyenneté

Article 6

Note marginale :Droits et obligations

 Tout citoyen, qu’il soit né ou non au Canada, jouit des droits, pouvoirs et avantages conférés aux citoyens qui ont cette qualité aux termes de l’alinéa 3(1)a); il est assujetti aux mêmes devoirs, obligations et responsabilités, et son statut est le même.

  • 1974-75-76, ch. 108, art. 5
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.