Note marginale :Application de la Loi sur les pensions
42.1 (1) La Loi sur les pensions s’applique aux membres canadiens du détachement des auxiliaires volontaires de la Croix-Rouge britannique pendant la Première Guerre mondiale, ou à leur égard, comme s’ils avaient servi comme membre des forces au sens de cette loi.
Note marginale :Définition de membre canadien
(2) Pour l’application du paragraphe (1), une personne était un membre canadien si, au commencement de son service comme membre, elle était, selon le cas :
- 2000, ch. 34, art. 6
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002