Note marginale :Définitions
43 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- blessure de service de guerre
blessure de service de guerre Blessure reçue en conséquence et au cours de l’exécution de fonctions comme membre du détachement des auxiliaires volontaires. (war service injury)
- invalidité grave ou prolongée
invalidité grave ou prolongée N’est pas assimilée à une invalidité grave ou prolongée une invalidité d’un degré inférieur à vingt pour cent, appréciée de la manière prévue au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pensions. (serious or prolonged disability)
- membre du détachement des auxiliaires volontaires
membre du détachement des auxiliaires volontaires Membre du Corps des infirmières auxiliaires de la Croix-Rouge canadienne ou de la Division des infirmières de la Brigade ambulancière Saint-Jean du Canada, qui, avec l’approbation de l’adjudant général, a servi dans le Service de santé royal de l’armée canadienne pendant la guerre. (member of the Voluntary Aid Detachment)
- S.R., ch. C-20, art. 48
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002