Note marginale :Taux de pension et d’allocation
44 Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, des pensions ou allocations sont accordées aux taux énoncés aux annexes I, II et III de la Loi sur les pensions à l’égard de l’invalidité grave ou prolongée ou du décès résultant d’une blessure de service de guerre.
- L.R. (1985), ch. C-31, art. 44
- 1999, ch. 10, art. 32
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002