Note marginale :Siège
5 Le Collège a son siège au Canada, au lieu fixé dans ses règlements administratifs.
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Organisation
Collège
Note marginale :Siège
5 Le Collège a son siège au Canada, au lieu fixé dans ses règlements administratifs.
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
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