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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

L.C. 1992, ch. 20

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Système correctionnel

Conditions de détention

Article 69

Note marginale :Cruauté

 Il est interdit de faire subir un traitement inhumain, cruel ou dégradant à un délinquant, d’y consentir ou d’encourager un tel traitement.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.