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Loi sur les douanes

L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie II — Importation

Entrepôts et boutiques hors taxes

Article 26

Note marginale :Prix des marchandises vendues hors taxes

  • L.R. (1985), ch. 1 (2e suppl.), art. 26
  • 1993, ch. 25, art. 71
  • 2002, ch. 22, art. 331
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.