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Loi sur les douanes

L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Calcul des droits

Droits basés sur un pourcentage

Article 46

Note marginale :Détermination de la valeur en douane

 La valeur en douane des marchandises importées est déterminée conformément aux articles 47 à 55.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.