Note marginale :Renseignements donnés à l’importateur concernant la détermination de la valeur
56 L’importateur de marchandises, s’il fait une demande écrite, doit recevoir, par écrit, les renseignements sur la manière dont la valeur en douane des marchandises a été déterminée.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002