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Loi sur les douanes

L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Calcul des droits

Droits basés sur les quantités ou les valeurs déterminées

Article 57

Note marginale :Quantités ou valeurs déterminées

 Les droits établis d’après une quantité ou une valeur déterminées de marchandises sont réputés varier proportionnellement à cette quantité ou à cette valeur.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.