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Loi sur les douanes

L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Calcul des droits

Détermination de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, révision et réexamen

Article 57.1

Note marginale :Application des articles 58 à 70

 Pour l’application des articles 58 à 70 :

  • a) l’origine des marchandises importées est déterminée conformément à l’article 16 du Tarif des douanes et aux règlements d’application de cet article;

  • b) le classement tarifaire des marchandises importées est déterminé conformément aux articles 10 et 11 du Tarif des douanes, sauf indication contraire de cette loi;

  • c) la valeur en douane des marchandises importées est déterminée conformément aux articles 47 à 55 de la présente loi et à l’article 87 du Tarif des douanes.

  • 1988, ch. 65, art. 70
  • 1997, ch. 36, art. 166
  • 2001, ch. 25, art. 40
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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.