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Loi sur les douanes

L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.)

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie V — Exportation

Personnes quittant le Canada

Article 94

Note marginale :Obligation de répondre aux questions

 La personne quittant le Canada est tenue, à la demande de tout agent, de se présenter devant un agent et de répondre véridiquement aux questions qu’un agent lui pose dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées sous le régime de la présente loi ou d’une autre loi fédérale.

  • L.R., (1985), ch. 1 (2e suppl.), art. 94
  • 1995, ch. 41, art. 26
  • 1997, ch. 36, art. 181
  • 2018, ch. 30, art. 2
.

Modifié par L.C. 2018, ch. 30, art. 2, en vigueur le 22 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.