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Loi sur la monnaie

L.R.C. (1985), ch. C-52

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Monnaie et pièces

Pouvoir libératoire

Article 9.1

Note marginale :Produit de l’émission de pièces de monnaie

 Le produit de l’émission de pièces de monnaie canadienne est versé au Trésor.

  • L.R. (1985), ch. 35 (3e suppl.), art. 20
  • 1999, ch. 4, art. 14
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.