Note marginale :Marchandises du Chapitre 99
23 Les marchandises du Chapitre 99 de la liste des dispositions tarifaires bénéficient du taux figurant à leur égard dans les colonnes « Tarif de la nation la plus favorisée » ou « Tarif de préférence » de ce chapitre, selon le traitement tarifaire applicable à leur pays d’origine.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003