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Régime de pensions du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-8

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Cotisations › Section B — Calcul des cotisations

Taux de cotisation

Article 11.1

Note marginale :Taux de cotisation : 1966-1986

  •  (1) Le taux de cotisation pour les années 1966 à 1986 est :

    • a) pour les employés, 1,8 % des traitement et salaire cotisables;

    • b) pour les employeurs, 1,8 % des traitement et salaire cotisables;

    • c) pour les travailleurs autonomes, 3,6 % des gains cotisables provenant du travail qu’ils exécutent pour leur propre compte.

  • Note marginale :Taux de cotisation après 1986

    (2) Le taux de cotisation pour les employés, employeurs et travailleurs autonomes pour l’année 1987 et les années subséquentes figure à l’annexe 1, dans sa version modifiée conformément à l’article 113.1.

  • L.R. (1985), ch. 30 (2e suppl.), art. 4
  • 1997, ch. 40, art. 59
  • 2016, ch. 14, art. 6
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Version en vigueur depuis le 3 mars 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.