Note marginale :Total des gains ouvrant droit à pension
50 Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension est l’ensemble — pour tous les mois de sa période cotisable — de ses gains ouvrant droit à pension, pour chaque mois, calculés de la manière prévue par l’article 51.
- S.R., ch. C-5, art. 50
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003