Note marginale :Total des premiers gains supplémentaires ouvrant droit à pension
50.1 Le total des premiers gains supplémentaires ouvrant droit à pension d’un cotisant est la somme — pour tous les mois de sa première période cotisable supplémentaire — de ses premiers gains supplémentaires ouvrant droit à pension, pour chaque mois, calculés conformément à l’article 51.
- 2016, ch. 14, art. 25
Version en vigueur depuis le 3 mars 2017