Note marginale :Montant de la prestation après-retraite
59.1 (1) La prestation après-retraite payable au cotisant est le montant de base mensuel égal à la somme des montants calculés conformément aux paragraphes (1.1), (3) et (5).
Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite
(1.1) Sous réserve des paragraphes (2) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :
[(A x F/B) x C x D x E]/12
où :
- A
- représente le montant déterminé en application du paragraphe 53(1) pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;
- B
- le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;
- C
- 0,00625;
- D
- le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;
- E
- le facteur d’ajustement visé aux paragraphes 46(3) ou (3.1), selon le cas, déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;
- F
- le résultat de la formule suivante :
G/H
où :
- G
- représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53(1)b)(i),
- H
- le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53(1)b)(ii).
Note marginale :Gains non ajustés de base ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable
(2) Pour l’application du paragraphe (1.1), lorsque les gains non ajustés de base ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la période cotisable prend fin en application du sous-alinéa 49b)(iii), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :
Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite
(3) Sous réserve des paragraphes (4) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :
[(A × F/B) × C × D × E]/12
où :
- A
- représente le montant déterminé en application du paragraphe 53.1(1) pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable ou, selon le cas :
- B
- le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;
- C
- 0,00208;
- D
- le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;
- E
- le facteur d’ajustement visé au paragraphe 46(3.1), déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable.
- F
- le résultat de la formule suivante :
G/H
où :
- G
- représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(i),
- H
- le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53.1(1)b)(ii).
Note marginale :Premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable
(4) Pour l’application du paragraphe (3), lorsque les premiers gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la première période cotisable supplémentaire prend fin en application de l’alinéa 49.1c), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :
Note marginale :Calcul d’une partie de la prestation après-retraite
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), le montant à utiliser pour l’application du paragraphe (1) est déterminé par la formule suivante :
[(A × F/B) × C × D × E]/12
où :
- A
- représente le montant déterminé en application de l’article 53.2 pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;
- B
- le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année antérieure à celle où la prestation après-retraite commence à être payable;
- C
- 0,00833;
- D
- le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour l’année où la prestation après-retraite commence à être payable;
- E
- le facteur d’ajustement visé au paragraphe 46(3.1), déterminé en fonction de l’âge du cotisant au 1er janvier de l’année où la prestation après-retraite commence à être payable.
- F
- le résultat de la formule suivante :
G/H
où :
- G
- représente le montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(i),
- H
- le total du montant de ses gains visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(i) et du montant de ceux visés au sous-alinéa 53.2(1)b)(ii).
Note marginale :Deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension réalisés dans l’année où la pension de retraite devient payable
(6) Pour l’application du paragraphe (5), lorsque les deuxièmes gains non ajustés supplémentaires ouvrant droit à pension du cotisant sont réalisés dans l’année où la deuxième période cotisable supplémentaire prend fin en application de l’alinéa 49.2c), l’élément A de la formule y figurant représente le plus élevé des éléments suivants :
Note marginale :Facteur d’ajustement relatif aux cotisants âgés de soixante-dix ans et plus
(7) Pour l’application des paragraphes (1.1), (3) et (5), si le cotisant est âgé de soixante-dix ans et plus, le facteur d’ajustement visé à l’élément E de la formule figurant dans chacun de ces paragraphes représente celui qui s’applique au cotisant âgé de soixante-dix ans.
- 2009, ch. 31, art. 36
- 2016, ch. 14, art. 33
- 2018, ch. 12, art. 384
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018