Note marginale :Montant
59.2 La prestation d’invalidité après-retraite payable au cotisant est un montant mensuel de base égal au montant obtenu par la multiplication :
a) dans le cas d’une prestation payable pour un mois de l’année 2019, un montant obtenu par la multiplication :
(i) de quatre cent quatre-vingt-cinq dollars et vingt cents
par
(ii) le rapport entre l’indice de pension pour 2019 et l’indice de pension pour 2018;
b) dans le cas d’une prestation payable pour un mois de l’année 2020 ou pour une année subséquente, un montant obtenu par la multiplication :
(i) du montant de la prestation qui aurait été payable pour un mois de l’année précédant cette année
par
(ii) le rapport entre l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la prestation est payable et l’indice de pension pour l’année précédant cette année.
- 2018, ch. 12, art. 385
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018