Aller au contenu

Régime de pensions du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-8

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Partie II — Pensions et prestations supplémentaires › Section B — Calcul des prestations

Prestation d’invalidité après-retraite

Article 59.2

Note marginale :Montant

 La prestation d’invalidité après-retraite payable au cotisant est un montant mensuel de base égal au montant obtenu par la multiplication :

  • a) dans le cas d’une prestation payable pour un mois de l’année 2019, un montant obtenu par la multiplication :

    • (i) de quatre cent quatre-vingt-cinq dollars et vingt cents

    par

    • (ii) le rapport entre l’indice de pension pour 2019 et l’indice de pension pour 2018;

  • b) dans le cas d’une prestation payable pour un mois de l’année 2020 ou pour une année subséquente, un montant obtenu par la multiplication :

    • (i) du montant de la prestation qui aurait été payable pour un mois de l’année précédant cette année

    par

    • (ii) le rapport entre l’indice de pension pour l’année au cours de laquelle la prestation est payable et l’indice de pension pour l’année précédant cette année.

  • 2018, ch. 12, art. 385
.

Version en vigueur depuis le 15 décembre 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.