Note marginale :Durée du paiement
68 Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, un bénéficiaire touche, sa vie durant, sa pension de retraite, qui doit cesser avec le paiement applicable au mois où il meurt.
- S.R., ch. C-5, art. 67
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003