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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C., ch. 1038

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Poids nominal brut du véhicule

Article 5.2

 Le poids nominal brut du véhicule ne doit pas être inférieur à la somme des valeurs suivantes :

  • a) la masse du véhicule sans charge;

  • b) la capacité de chargement;

  • c) le produit du nombre désigné de places assises par 54 kg, dans le cas d’un autobus scolaire, ou par 68 kg, dans tout autre cas;

  • d) dans le cas d’un véhicule équipé pour servir de logement ou muni d’installations sanitaires, la masse de ses réservoirs d’eau douce, d’eau chaude et de propane remplis mais non des réservoirs d’eaux usées.

  • DORS/98-125, art. 2
  • DORS/2008-258, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 17 septembre 2008

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.