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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C., ch. 1038

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la sécurité automobile

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Vitesse maximale

Article 5.3

  •  (1) La vitesse maximale d’une motocyclette doit être mesurée conformément à la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale.

  • (2) Le terme motocycles employé dans la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale, s’entend au sens de motocyclette au paragraphe 2(1) du présent règlement.

  • DORS/2011-263, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2011

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.