5.3 (1) La vitesse maximale d’une motocyclette doit être mesurée conformément à la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale.
(2) Le terme motocycles employé dans la norme ISO 7117:1995 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Motocycles — Mesurage de la vitesse maximale, s’entend au sens de motocyclette au paragraphe 2(1) du présent règlement.
- DORS/2011-263, art. 2
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2011