2.2 À l’exception des alinéas 15.1a) et b), le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans la partie marine du parc national Forillon du Canada.
- DORS/90-4, art. 2
- DORS/98-268, art. 2
- DORS/2003-54, art. 69
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006