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Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

C.R.C., ch. 1120

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les parcs nationaux du Canada

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Application

Article 2.5

 Dans le cas des parcs situés dans le territoire du Yukon, au sud de la région des Inuvialuit, le présent règlement ne s’applique pas — dans leurs territoires traditionnels respectifs — aux bénéficiaires de l’Accord définitif visant les premières nations de Champagne et Aishihik ni à ceux de l’Accord définitif visant la première nation des Gwitchin Vuntut, ces accords étant approuvés, mis en vigueur et déclarés valides par la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.

  • DORS/98-268, art. 2
  • DORS/99-352, art. 2
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.