30.1 Pour l’application de la définition de allocation de cessation en espèces au paragraphe 10(1) de la Loi, lorsque le service ouvrant droit à pension du contributeur comprend des périodes de service à titre d’employé à temps partiel, le traitement de celui-ci est égal à la somme des montants suivants :
a) à l’égard de chaque période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à plein temps, le montant calculé selon la formule suivante :
A × D/E
b) à l’égard de chaque période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans un seul poste, le montant calculé selon la formule suivante :
(A × B × D)/(C × E)
c) à l’égard de chaque période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans plus d’un poste à la fois, le montant calculé selon la formule suivante :
A × F × D/E
où :
- A
- représente :
(i) dans le cas où il était employé à plein temps au moment visé dans cette définition, le traitement qui était autorisé à lui être versé à ce moment,
(ii) dans le cas où il était un employé à temps partiel occupant un seul poste au moment visé dans cette définition, le traitement qui lui aurait été payable s’il avait été employé à plein temps à ce moment,
(iii) dans le cas où il était un employé à temps partiel occupant plus d’un poste à la fois au moment visé dans cette définition, le total des montants calculés selon la formule suivante pour chacun de ces postes :
G × H/I
où :
- G
- représente le traitement qui lui aurait été payable s’il avait été employé à plein temps à ce moment,
- H
- la moyenne du nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il était engagé durant la période visée,
- I
- le total des moyennes, pour tous ces postes, du nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il était engagé durant la période visée,
- B
- la moyenne du nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il était engagé durant la période visée,
- C
- le nombre d’heures de travail hebdomadaires normales établi pour les employés à plein temps du groupe professionnel dont il faisait partie durant la période visée,
- D
- la durée de la période visée,
- E
- la durée de toute la période de service ouvrant droit à pension,
- F
- la somme des quotients de B par C obtenus à l’égard de chacun de ces postes.
- DORS/94-483, art. 6
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006