30.3 (1) Pour l’application du paragraphe 11(1) de la Loi, le montant de la pension à laquelle peut devenir admissible le contributeur dont le service ouvrant droit à pension comprend des périodes de service à titre d’employé à temps partiel est égal à la somme des montants suivants :
a) à l’égard de toute période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à plein temps, le montant déterminé selon le paragraphe 11(1) de la Loi;
b) à l’égard de toute période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans un seul poste, le montant calculé selon la formule suivante :
C × A/B
c) à l’égard de toute période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans plus d’un poste à la fois, le montant calculé selon la formule suivante :
C × D
où :
- A
- représente la moyenne du nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il était engagé,
- B
- le nombre d’heures de travail hebdomadaires normales établi pour les employés à plein temps du groupe professionnel dont il faisait partie,
- C
- le montant déterminé selon le paragraphe 11(1) de la Loi et l’article 30.2,
- D
- la somme des quotients de A par B calculés pour chacun de ces postes.
(2) Pour l’application du paragraphe 11(2) de la Loi, lorsque le service ouvrant droit à pension du contributeur comprend des périodes de service à titre d’employé à temps partiel, le traitement annuel moyen visé à ce paragraphe est égal :
a) à l’égard de toute période du service ouvrant droit à pension qui représente du service à plein temps, au montant déterminé selon l’article 11 de la Loi et l’article 30.2;
b) à l’égard de toute période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans un seul poste, au montant calculé selon la formule suivante :
C × A/B
c) à l’égard de toute période de service ouvrant droit à pension qui représente du service à titre d’employé à temps partiel dans plus d’un poste à la fois, le montant calculé selon la formule suivante :
C × D
où :
- A
- représente la moyenne du nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il était engagé,
- B
- le nombre d’heures de travail hebdomadaires normales établi pour les employés à plein temps du groupe professionnel dont il faisait partie,
- C
- le traitement annuel moyen déterminé selon l’article 11 de la Loi et l’article 30.2,
- D
- la somme des quotients de A par B calculés pour chacun de ces postes.
- DORS/94-483, art. 6
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006