59 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 60 à 79.
- choix
choix Le choix visé à l’article 13.1 de la Loi. (election)
- conjoint
conjoint Le conjoint visé à l’article 13.1 de la Loi. (spouse)
- niveau de réduction
niveau de réduction À l’égard d’une pension immédiate, d’une allocation annuelle ou d’une pension différée, s’entend de l’un des trois montants calculés selon l’article 68, les niveaux un, deux et trois correspondant à la réduction nécessaire pour assurer au conjoint survivant une allocation annuelle immédiate égale respectivement à 30, 40 ou 50 pour cent de la pension visée à la division 68b)(ii)(A), interprétée comme si l’alinéa 68b) ne faisait pas mention des prestations supplémentaires payables en vertu de la partie III de la Loi. (level of reduction)
- DORS/94-194, art. 1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006