6 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 7, le participant qui est absent de son poste en congé non payé verse les contributions qu’il doit payer à l’égard de sa période d’absence :
(2) Dans le cas où le versement des contributions selon l’alinéa (1)b) mettrait le participant dans une situation financière difficile, celui-ci peut choisir de les payer par des retenues sensiblement égales effectuées sur son traitement pendant une période ne dépassant pas la moindre des périodes suivantes :
- DORS/91-333, art. 1
- DORS/94-540, art. 1
- DORS/2024-85, art. 6(A)
Modifié par DORS/2024-85, art. 6(A), en vigueur le 1ᵉʳ juin 2024