2.1 Les définitions ci-après s’appliquent au présent règlement et aux dispositions de la Loi qui sont adaptées par celui-ci.
- employé à plein temps
employé à plein temps S’entend d’une personne employée à plein temps au sens du paragraphe 3(2) du Règlement sur la pension de la fonction publique. (full-time employee)
- employé à temps partiel
employé à temps partiel S’entend au sens du paragraphe 3(2) du Règlement sur la pension de la fonction publique. (part-time employee)
- membre à plein temps
membre à plein temps Le membre de la Gendarmerie qui est engagé pour effectuer le nombre normal d’heures de travail par semaine des membres de la Gendarmerie. (full-time member)
- membre à temps partiel
membre à temps partiel Le membre de la Gendarmerie qui est engagé pour effectuer en moyenne un nombre d’heures de travail par semaine non inférieur à celui fixé au paragraphe 5.2(1), mais qui n’est pas membre à plein temps. (part-time member)
- DORS/2006-134, art. 1
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2006