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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

C.R.C., ch. 1486

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

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Partie 0.1 — Définitions et interprétation

Article 3.02

Note marginale :Responsabilité

 Sauf disposition contraire de la présente partie, le représentant autorisé d’un bâtiment de pêche et son capitaine veillent à ce que les exigences de la présente partie soient respectées.

  • DORS/2016-163, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2017

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.