2 Dans le présent règlement,
- agent des terres
agent des terres Personne à l’emploi du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien nommée, par le Ministre, agent des terres pour une région des Territoires du Nord-Ouest. (land agent)
- Loi
Loi signifie la Loi sur les terres territoriales; (Act)
- ministre
ministre signifie le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; (Minister)
- Surintendant
Surintendant Le Surintendant des ressources des Territoires du Nord-Ouest. (Superintendent)
- DORS/2003-116, art. 14
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006