2.2 (1) Afin d’empêcher l’introduction de vecteurs, de maladies ou de substances toxiques au Canada, ou leur introduction dans tout autre pays en provenance du Canada, le ministre peut, par avis, désigner une maladie à titre d’épizootie grave pour l’application de toute disposition du présent règlement, notamment une disposition liée à l’importation, à l’exportation ou à la possession d’animaux ou de choses.
(2) Le ministre peut désigner la maladie si les conditions suivantes sont réunies :
a) la maladie n’est pas une maladie déclarable énumérée à l’annexe du Règlement sur les maladies déclarables;
b) la maladie n’est pas une maladie à notification immédiate mentionnée à l’annexe VII du présent règlement;
c) la maladie pourrait avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou animale.
- DORS/2025-47, art. 10
Version en vigueur depuis le 26 février 2025