5 (1) Sur réception d’une demande en bonne et due forme, et s’il est convaincu que le programme de travaux de prospection exposé dans la demande est de nature à promouvoir l’essor économique du Nord canadien, le ministre peut
a) approuver la demande;
b) déterminer le montant des dépenses du programme;
c) fixer la date à laquelle le programme de travaux de prospection devra être parachevé; et
d) autoriser en faveur du bénéficiaire, sous réserve des termes et conditions imposés dans le présent règlement, une subvention dont le montant ne pourra dépasser 40 pour cent du moindre
(2) À tout moment avant que le montant de la subvention soit intégralement versé au bénéficiaire, le ministre peut, à la demande du bénéficiaire et sur la foi des renseignements fournis par le bénéficiaire ou exigés par le ministre, changer le montant déterminé ou autorisé, ou changer la date fixée conformément au présent article.
(3) Les demandes seront étudiées par le ministre dans l’ordre de leur réception au complet.
(4) Aux fins du présent article, une demande est au complet
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006