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Règlement sur le Régime de pensions du Canada

C.R.C., ch. 385

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Régime de pensions du Canada

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Partie V — Pensions et prestations supplémentaires

Entretien d’un enfant

Article 65.1

 Pour l’application du paragraphe 42(1) et de l’alinéa 76(1)d) de la Loi, entretenir l’enfant signifie :

  • a) s’il s’agit de l’enfant d’un cotisant décédé, dépenser périodiquement pour l’enfant, jusqu’au décès du cotisant, un montant non inférieur à la prestation d’orphelin payable en vertu de la Loi;

  • b) s’il s’agit de l’enfant d’un cotisant invalide, dépenser périodiquement pour l’enfant un montant non inférieur à la prestation d’enfant de cotisant invalide payable en vertu de la Loi.

  • DORS/86-1133, art. 15
  • DORS/90-829, art. 29
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.