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Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes

C.R.C., ch. 396

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

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Régime de pensions du Canada

Article 34

 Pour les fins du paragraphe 2(4) de la Loi, les emplois suivants à titre de membres des Forces canadiennes sont des emplois exceptés aux fins du Régime de pensions du Canada:

  • DORS/2007-2, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2007

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.