Aller au contenu

Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers

C.R.C., ch. 815

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Partie I — Côte de l’atlantique

Interprétation

Article 3

 Dans la présente partie,

contingent

contingent[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]

directeur général régional

directeur général régional[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]

en extension complète

en extension complète[Abrogée, DORS/87-185, art. 2]

espèce réglementée

espèce réglementée désigne une espèce de poissons visée à l’annexe III, dans la colonne II; (regulated species)

filet maillant

filet maillant désigne un filet qui prend un poisson en l’emmaillant, mais qui ne forme pas, dans l’eau, une enceinte; (gill net)

saison de pêche

saison de pêche[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]

tableau des contingents

tableau des contingents[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]

tablier autorisé pour le dessus du cul

tablier autorisé pour le dessus du cul[Abrogée, DORS/93-62, art. 2]

  • DORS/78-753, art. 1
  • DORS/79-715, art. 2
  • DORS/82-771, art. 2
  • DORS/87-185, art. 2
  • DORS/93-62, art. 2
.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.