3 Dans la présente partie,
- contingent
contingent[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]
- directeur général régional
directeur général régional[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]
- en extension complète
en extension complète[Abrogée, DORS/87-185, art. 2]
- espèce réglementée
espèce réglementée désigne une espèce de poissons visée à l’annexe III, dans la colonne II; (regulated species)
- filet maillant
filet maillant désigne un filet qui prend un poisson en l’emmaillant, mais qui ne forme pas, dans l’eau, une enceinte; (gill net)
- saison de pêche
saison de pêche[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]
- tableau des contingents
tableau des contingents[Abrogée, DORS/82-771, art. 2]
- tablier autorisé pour le dessus du cul
tablier autorisé pour le dessus du cul[Abrogée, DORS/93-62, art. 2]
- DORS/78-753, art. 1
- DORS/79-715, art. 2
- DORS/82-771, art. 2
- DORS/87-185, art. 2
- DORS/93-62, art. 2
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006