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Règlement de pêche du territoire du Yukon

C.R.C., ch. 854

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriquePris en vertu de : Loi sur les pêches

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Interdictions

Article 9

  •  (1) Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, il est interdit

    • a) de molester, de blesser ou de tuer du poisson;

    • b) de piéger ou de retenir du poisson dans ses frayères ou dans toute rivière ou autre cours d’eau y conduisant;

    • c) d’utiliser des flambeaux ou des sources de lumière artificielle pour attirer du poisson;

    • d) de prendre ou de tenter de prendre du poisson en le casaquant ou en utilisant des collets ou des lignes fixes;

    • e) d’utiliser des armes à feu pour tuer ou blesser du poisson à nageoires;

    • f) [Abrogé, DORS/93-60, art. 8]

    • g) d’utiliser une épuisette, sauf pour débarquer un poisson pêché à la ligne;

    • h) [Abrogé, DORS/93-60, art. 8]

    • i) d’utiliser une gaffe ou un harpon pour pêcher;

    • j) d’utiliser pour pêcher un filet maillant dont la nappe contient du monofil.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (2.1), il est interdit à quiconque de prendre et de garder

    • a) du corégone, du cisco, de la touladi ou de l’inconnu, au cours de la période commençant le 1er septembre et se terminant le 31 octobre de chaque année; ou

    • b) de l’ombre, au cours de la période commençant le 1er mai et se terminant le 15 juin de chaque année.

  • (2.1) Le paragraphe (2) ne s’applique pas :

    • a) au titulaire d’un permis de pêche à la ligne;

    • b) la personne qui pêche en vertu d’un permis délivré aux termes du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;

    • c) au titulaire d’un autre permis mentionné au paragraphe 4(3), qui l’autorise à prendre et à garder tout poisson visé au paragraphe (2) durant la période applicable qui y est mentionnée;

    • d) au bénéficiaire qui pêche, dans la région désignée, pour utilisation à des fins de subsistance.

  • (3) Il est interdit :

    • a) d’introduire dans le territoire du Yukon des poissons, des salamandres ou d’autres organismes aquatiques vivants dans le but de les utiliser comme appâts;

    • b) de remettre ou de libérer des poissons vivants dans les eaux du territoire du Yukon, à moins de les remettre ou de les libérer :

    • c) de remettre ou de libérer dans les eaux du territoire du Yukon des salamandres vivantes ou d’autres organismes aquatiques vivants qui ne sont pas des poissons, à moins qu’ils n’aient été pris dans les eaux de ce territoire;

    • d) d’avoir en sa possession des poissons vivants dans le but de les utiliser comme appât dans les eaux du territoire du Yukon;

    • e) d’utiliser des poissons vivants comme appât dans les eaux du territoire du Yukon.

  • (4) à (6) [Abrogés, DORS/93-60, art. 8]

  • DORS/82-875, art. 8
  • DORS/87-439, art. 7
  • DORS/89-155, art. 6
  • DORS/92-444, art. 4
  • DORS/93-60, art. 8
  • DORS/93-339, art. 4
  • DORS/94-269, art. 6
  • DORS/99-98, art. 5
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.